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Sidefish BV Version 3 | Janvier 2026
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Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante :
Sidefish Sidefish BV, ayant son siège social à 9180 Lokeren, Spelonckvaart 108/3, Belgique, numéro d'entreprise 0752.854.513.
Client Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et concluant un Contrat avec Sidefish. Les présentes Conditions Générales s'appliquent exclusivement aux relations B2B.
Services Les services numériques proposés par Sidefish, comprenant la plateforme de communication en ligne, les questionnaires, les automatisations, les intégrations, les signatures numériques et les fonctionnalités connexes, tels que mis à disposition par Sidefish.
Plateforme L'environnement logiciel développé et géré par Sidefish sur lequel les Services sont proposés.
Contrat L'ensemble constitué par les présentes Conditions Générales, les éventuelles Conditions Particulières et l'Offre de Sidefish acceptée par le Client.
Offre Tout devis, bon de commande, proposition d'abonnement ou acceptation électronique par lequel Sidefish propose ses Services.
Abonnement La rémunération périodique que le Client paie pour l'utilisation des Services, telle que précisée dans l'Offre ou les Conditions Particulières.
Données Client Toutes les données à caractère personnel et autres données introduites, traitées ou stockées par ou au nom du Client via la Plateforme.
Accord de Traitement (DPA) L'accord distinct régissant le traitement des données à caractère personnel par Sidefish en tant que sous-traitant.
Force Majeure Tout événement indépendant du contrôle raisonnable de Sidefish rendant l'exécution du Contrat totalement ou partiellement impossible, incluant notamment les pannes chez des tiers, la défaillance d'infrastructures, les pandémies, les mesures gouvernementales, les grèves ou les cyberincidents.
2.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute Offre de Sidefish et à tout Contrat conclu entre Sidefish et le Client.
2.2 En acceptant une Offre, en activant un Abonnement ou en utilisant la Plateforme, le Client confirme avoir pu consulter les présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.
2.3 Les conditions générales ou particulières du Client ne sont pas applicables, même si elles stipulent qu'elles s'appliquent de manière exclusive. Les dérogations ne sont valables que si elles sont expressément et par écrit acceptées par Sidefish.